Votre exigence est notre affaire.

Droit du Sport et des Associations

Le Cabinet d'Avocat Berthet intervient en tant qu'Avocat Mandataire Sportif.

 

Le Cabinet conseille, assiste et représente l'ensemble des acteurs dédiés au monde du sport (sportifs, entraîneurs, clubs, fédérations et associations sportives, sponsors, agents sportifs, organisateurs de manifestations sportives, collectivités territoriales, établissements d'activités physiques et sportives) sur l'ensemble du territoire.

Le Cabinet intervient régulièrement dans le secteur du sport et déploie ses compétences au plus près des préoccupations des acteurs de l'industrie du sport. Il se fera fort de les accompagner dans l'ensemble de leurs projets présents et à venir : infrastructures sportives, litiges, arbitrage, sponsoring, merchandising, fiscalité du sportif, propriété intellectuelle et droits audiovisuels, placements financiers, droit social, acquisitions.

Le Cabinet défend également les intérêts des intervenants de la filière sportive devant les instances régulières et sportives nationales et internationales, ainsi que dans les procédures arbitrales.

 

Domaines d'intervention :

  • Sportifs - Entraîneurs

  • Clubs

  • Fédérations et associations sportives

  • Sociétés de promotion des sportifs

  • Agents sportifs et règlementation encadrant la profession

  • Sponsors

  • Organisateurs de manifestations sportives

  • Évènementiel

  • Collectivités territoriales

  • Établissements d'activités physiques et sportives et exploitants d'infrastructures

  • Marques - Internet - Droit de la propriété intellectuelle et de l'audiovisuel

  • Droit à l'image et droit au respect de la vie privée

  • Publicité et relations publiques

  • Droit économique et des contrats sportifs (contrats commerciaux)

  • Droit de la concurrence et de la distribution (appels d'offre, exclusivité, rupture...)

  • Arbitrage du Sport et Conciliation

  • Droit fiscal des personnes, des entreprises et des organismes sans but lucratif

  • Banque et placements

  • Droit social et de la sécurité sociale

  • Droit de la responsabilité