Le Cabinet d'Avocat Berthet conseille et assiste ses clients, investisseurs français et étrangers, dans la mise en place de plans de cession, d'acquisitions, de privatisation, de joint-venture, de financement et de titrisations.

 

Le Cabinet intervient régulièrement auprès de sociétés innovantes dans la rédaction des contrats liés à l’achat et la vente d'aéronefs, de navires et de bateaux de plaisance.

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Quels que soient la complexité de la question juridique posée et le projet commercial envisagé, nous conseillons nos clients sur la structure fiscale la plus appropriée à leur achat.

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Le Cabinet d'Avocat Berthet propose également ses services en matière contentieuse dans le cadre de litiges liés au droit douanier et aux relations avec les autorités régulatrices, aéroportuaires et portuaires.

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• Acquisition et cession d'aéronefs ou de navires

• Structures de portage et d'exploitation

• Responsabilité & assurance       

• Règlementation aérienne et maritime

• Règlementation des drones

• Financement d'actifs        

• Contrats et accords commerciaux  

• Sociétés innovantes et start-ups         

• Activités aéroportuaires, portuaires, fluviales et douanières 

• Contentieux devant les autorités régulatrices, aéroportuaires et portuaires