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Votre exigence est notre affaire.

Aviation, Maritime et Douanes

Le Cabinet d'Avocat Berthet conseille et assiste ses clients, investisseurs français et étrangers, dans la mise en place de plans de cession, d'acquisitions, de privatisation, de joint-venture, de financement et de titrisations.

 

Le Cabinet intervient régulièrement auprès de sociétés innovantes dans la rédaction des contrats liés à l’achat et la vente d'aéronefs, de navires et de bateaux de plaisance.

Quels que soient la complexité de la question juridique posée et le projet commercial envisagé, nous conseillons nos clients sur la structure fiscale la plus appropriée à leur achat.

Le Cabinet d'Avocat Berthet propose également ses services en matière contentieuse dans le cadre de litiges liés au droit douanier et aux relations avec les autorités régulatrices, aéroportuaires et portuaires.

  • Acquisition et cession d'aéronefs ou de navires

  • Structures de portage et d'exploitation

  • Responsabilité & assurance       

  • Règlementation aérienne et maritime

  • Règlementation des drones

  • Financement d'actifs        

  • Contrats et accords commerciaux  

  • Sociétés innovantes et start-ups         

  • Activités aéroportuaires, portuaires, fluviales et douanières 

  • Contentieux devant les autorités régulatrices, aéroportuaires et portuaires       

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