Fiscalité Française & Internationale

Le Cabinet d'Avocat Berthet accompagne ses clients en France et à l'international sur l'ensemble de leurs projets dans le cadre d'opérations négociées et de transactions internationales mais aussi lors de litiges relevant du droit pénal fiscal et sujets à controverses.

Le Cabinet élabore une approche pragmatique des problématiques posées par la matière fiscale. Il se charge de mettre en œuvre une ingénierie fiscale et juridique qui se caractérise par l'innovation, la simplicité et la clairvoyance. Il peut être sollicité en deuxième opinion pour établir un diagnostic des risques fiscaux encourus et dresser des recommandations afin de valider des solutions clefs ou pour explorer des véhicules de conduit innovants. 

 

Domaines d'intervention :

  • Assitance à contrôle fiscal

  • Contentieux fiscal, procédures fiscales

  • Fiscalité directe et droits d'enregistrement : ISF, droit de mutation, taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France

  • Fiscalité indirecte, TVA

  • Fiscalité des fusions et acquisitions

  • Optimisation fiscale des actifs incorporels

  • Prix de transfert

  • Tax planning

  • Réorganisation interne aux groupes de sociétés

  • Intégration fiscale

  • Fiscalité internationale, communautaire et conventionnelle

  • Fiscalité maritime

  • Fiscalité immobilière internationale

  • Fiscalité des restructurations

  • Fiscalité financière

  • Planification successorale

  • Epargne salariale et intéressement

  • Ingénierie patrimoniale

  • Droit pénal fiscal