LES ACTUALITÉS DU CABINET

  Le Cabinet d'Avocat Berthet est au coeur de l'actualité et communique régulièrement via différents supports.

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01/06/2019 | Evènement|Fiscalité Internationale

Le dernier numéro de la revue Lamy - Les Nouvelles Fiscales est paru le 1er juin 2019. 

Nous traitons dans ce numéro de l'évolution législative du mécanisme d'imposition immédiate de l'Exit Tax, de ses conséquences fiscales sur les transferts de domicile des dirigeants d'entreprise intervenus depuis le 1er janvier 2019 et de son avenir.

- Les tribulations fiscales de l'Exit Taxpar Karim Berthet, Lamy - Les Nouvelles Fiscales, 1er juin 2019, n° 1245.

Source : Wolters Kluwer Actualités du droit.

01/02/2019 | Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives

Le Comité des ministres a adopté, le 30 janvier 2019, trente-cinq lignes directrices portant sur le recours aux preuves électroniques dans les procédures judiciaires. Leur objectif : faciliter l’utilisation et la gestion de ces preuves dématérialisées dans les systèmes juridiques et dans la pratique juridictionnelle.

Source : Wolters Kluwer Actualités du droit.

01/02/2019 | CIVIL | Arbitrage - Médiation - Conciliation

Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible

Les parties ne sont pas recevables à se prévaloir devant le juge de l’annulation de faits les faisant douter de l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre si elles ne les ont pas soulevés dans les délais du règlement d’arbitrage applicable, sans qu’aucune information complémentaire, autre que notoire, ait été découverte.

Civ. 1re, 19 déc. 2018, FS-P+B+I, n° 16-18.349

Source : Dalloz actualité

11/01/2019 | Fiscalité / Impôt sur la fortune (ISF)

Impôt de solidarité sur la fortune : application stricte de la solidarité entre contribuables

Si l'administration fiscale peut choisir de notifier les redressements à l’un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, la procédure ensuite suivie doit être contradictoire et la loyauté des débats l’oblige à notifier les actes de celle-ci à tous ces redevables, y compris pendant la phase contentieuse.

 

Com. 12 déc. 2018, FS-P+B, n° 17-11.861 

Source : Dalloz actualité

13/12/2017 | Déontologie de la profession d'avocat

Le dernier numéro de la Revue trimestrielle de l'École Nationale de la Magistrature est paru ce jour.

L'occasion pour nous de faire le point sur la profession d'avocat : son avenir, ses défis et ses enjeux avec en Tribune, l'inénarrable Robert BADINTER sur ses souvenirs de la Cour d'assises.

- Évolutions récentes dans la profession d'avocat par Karim Berthet, Les Cahiers de la Justice, Revue trimestrielle de l'École Nationale de la Magistrature, ENM / Dalloz, Numéro 4, Décembre 2017, #2017/4.